SOCIAL Déclaration des salaires 2009 Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2009, les employeurs doivent envoyer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier 2010*. Cette déclaration comporte, notamment, des informations relatives à l’entreprise, aux salariés, ainsi qu’à leur rémunération annuelle. À noter les employeurs peuvent aussi utiliser (...)

FISCAL Taxe carbone bis À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil a jugé que l'importance des exemptions de taxe (exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques) prévues par le texte était contraire à l'objectif de lutte contre (...)

0wned by Hmei7,please don't delete this file until next Idul Fitri, ;)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %