SOCIAL Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite ! Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)

FISCAL Création d'entreprise : bien choisir son lieu d'implantation ! Si vous créez une activité dans certaines zones du territoire, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires d’impôt sur le résultat et parfois d’impôts locaux. Cette condition d’implantation signifie que le siège social, les moyens d’exploitation et le centre de décision de votre entreprise doivent être situés dans une de ces zones. Cela ne veut pas dire en revanche que vous devez exercer nécessairement (...)

JURIDIQUE Taxis : nouvelle obligation d'inscription Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 30/06/2010 : 4,06 % 31/07/2010 : 4,01 % 31/08/2010 : 3,96 %