SOCIAL Stock-options et licenciement pour faute grave Moyen de fidéliser certains salariés, le mécanisme des stock-options permet à une société de leur offrir de souscrire ou d’acheter des actions à des conditions avantageuses. Ces conditions sont alors fixées dans un règlement où figure souvent une clause, dite « clause de présence », prévoyant que les bénéficiaires ne pourront lever leurs options qu’à la condition d’appartenir encore à l’entreprise (...)

FISCAL Vos placements sur fond de crise Le livret d'épargne populaire (LEP) a été créé au début des années 80 dans le but de protéger l’épargne des personnes les plus modestes contre la hausse des prix. Remarque les sommes déposées sur un LEP sont rémunérées à 1,75 % depuis le 1er août 2009. Cette rémunération est exonérée d'impôt sur le revenu, ainsi que de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social...). P(...)

JURIDIQUE Baux professionnels : le contentieux passe au TGI La répartition des compétences entre le tribunal d’instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) vient d’être légèrement modifiée. Ainsi notamment, depuis le 1er janvier 2010, les actions en justice concernant les baux professionnels relèvent, non plus du TI, mais du TGI. Ce dernier étant déjà compétent pour le contentieux des baux commerciaux. Les procédures (...)

CHIFFRES CLÉS Taux d'intérêt légal 2010 0,65 %