SOCIAL Contrat de transition professionnelle : 5 nouvelles zones Depuis le 15 avril 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif expérimental qui s’adresse à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, située dans 7 bassins d’emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré et (...)

FISCAL 1er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! Bien que la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dans laquelle a été intégrée la disposition permettant la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, ne soit pas encore définitivement adoptée, l’application du taux réduit à 5,5 % pour les ventes à consommer sur place est, depuis le 1er juillet 2009, une réalité. Les services de Bercy ont, (...)

JURIDIQUE Extension d’un ensemble commercial de plus de 1000 m² Depuis le 1er janvier dernier, la création ou l’extension d’un ensemble commercial de plus de 1 000 m² (au lieu de 300 m² auparavant) est soumise à autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Issue de la récente loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, cette obligation vient d’être renforcée. Désormais, une autorisation de la CDAC est (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %