SOCIAL La date de la réévaluation annuelle du Smic changera en 2010 Actuellement, le Smic est systématiquement revalorisé au 1er juillet de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix. À compter de 2010, le Smic sera revalorisé au 1er janvier de chaque année. En pratique une réévaluation du Smic au 1er juillet interviendra donc pour la dernière fois en 2009. Ce changement de la date de la revalorisation (...)

FISCAL Les projets de loi de finances en discussion - À l’occasion de l’examen de ce texte, les députés en ont profité pour voter une réforme du dispositif en faveur de l’investissement immobilier locatif « Robien ». À compter de 2009, l’achat d’un appartement ou d’une maison pour la louer à titre de résidence principale n’ouvrirait plus droit à un amortissement, mais à une réduction d’impôt de 25 % de la valeur du logement acquis neuf. Cette (...)

JURIDIQUE Indice des loyers commerciaux Pour la révision du loyer d’un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d’utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC). Institué par la récente loi de modernisation de l’économie, ce nouvel indice, dont on connaît depuis peu les modalités de calcul et le champ d’application, est constitué par la somme (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 3e trimestre 2008 : 117,03 Évolution sur 1 an : +2,95 %